Mentions légales
www.images-84.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
1.1 Sites (ci-après « le site ») :
images-84.fr
1.2 Éditeur et propriétaire :
Agence IMAGES
Société à responsabilité limitée (SARL) représentée par M. Yoann Fanion, au capital de 8000,00€
RCS AVIGNON : B 882 573 447
SIRET : 88257344700019
Entreprise domiciliée : 33 LOT CLOS DES VIGNERES 84250 LE THOR
Numéro de téléphone : 04 13 95 01 90
Directeur de la publication : M. Yoann Fanion
1.3 Conception et réalisation :
Agence Le Prisme
546 Rue Baruch de Spinoza
BP 61225 – AVIGNON Technopôle
84911 AVIGNON cedex 9
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site de l’agence IMAGES est hébergé en France par la société OVH et s’en trouve régi par le droit français.
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 2 – Accès au site
De par sa portée commerciale et sa nature, à savoir : l’apport de solutions de communication aux entreprises, l’accès au site est réservé aux personnes majeures.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Modification du site
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis. L’utilisateur est présumé être parfaitement informé de cet avertissement et y adhérer sans réserve.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Article 7 – Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Collecte de données
Lorsque vous utilisez le site, les données suivantes peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitele fournisseur d’accès de l’utilisateur,
le type de matériel de l’utilisateur lorsqu’il consulte le site (smartphone, tablette, ordinateur…)
la durée de visite de l’utilisateur sur le site
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’agence IMAGES collecte uniquement des informations personnelles relatives à l’utilisateur dans le cadre du formulaire de la page contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse mail suivante :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données collectées par l’agence IMAGES via ses supports de communication seront conservées durant une période de 5 ans.
Article 9 – Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur.
Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
En aucun cas les informations sur l’identité de l’utilisateur ne sont collectées par les cookies.
L’agence IMAGES n’utilise la collecte de données et les cookies que dans un cadre statistique visant à connaître la provenance, la fréquence et le volume des visites sur son site. Ceci dans le but d’améliorer constamment la qualité de ses contenus et de s’adresser au mieux à ses visiteurs.
L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation de ces cookies et la collecte de ses données en cliquant sur “refuser les cookies” dans le formulaire qui lui est automatiquement soumis lors de son entrée sur le site.
Article 10 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
De plus, toutes les photographies et images illustrant les pages du site sont soit libres de droit, soit des documents transmis par les clients de l’agence dans le cadre d’un contrat en cours, soit la propriété entière de l’agence IMAGES.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur les sites, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@images-84.fr